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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Version : [date]

Éditeur : AIvance Group, [forme juridique], capital social [montant], RCS [ville] [SIREN], siège [adresse], TVA [FRXX XXXXXXXXX].
Contact : [email] · DPO : [email DPO].

Les présentes CGU/CGV régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS AIvance (le « Service ») par tout client professionnel (le « Client »). L'acceptation des présentes conditionne l'accès au Service. Le Service est exclusivement destiné à un usage B2B.

1. Objet

Les présentes définissent les conditions d'accès au Service, les modalités d'utilisation, les droits et obligations des parties, les conditions financières et les modalités de traitement des données mises à disposition par le Client. Toute utilisation du Service implique acceptation pleine et entière des présentes, à l'exclusion de tout document contraire (notamment conditions d'achat du Client).

2. Accès au Service

L'accès requiert une connexion Internet stable, un navigateur récent et l'acceptation des cookies strictement nécessaires. Le Service est fourni en mode « best effort » sans engagement chiffré de disponibilité, sauf souscription d'un SLA dédié. Des interruptions sont possibles pour maintenance, sécurité ou cas de force majeure, sans indemnité.

3. Création de compte

L'inscription nécessite des informations exactes et actualisées. Les identifiants sont strictement personnels. Le Client est responsable des actions effectuées depuis son compte et depuis les comptes utilisateurs (« seats ») qu'il rattache à son organisation. Tout usage frauduleux doit être signalé sans délai à [email].

4. Description des services

  • Radar Cible : identification de comptes cibles via fournisseurs tiers et scoring.
  • Enrichissement : consultation de données professionnelles accessibles via des fournisseurs tiers ou sources autorisées (Apollo, Hunter, etc.).
  • Gestion de prospects : organisation des comptes et contacts (Radar, Prospects, Portefeuille).
  • Séquences d'emails : envoi via Gmail OAuth ou SMTP du Client.
  • Suivi des actions : journalisation des envois, notes, actions manuelles et autres événements de suivi disponibles dans le Service.
  • Fonctions d'IA : reformulation, analyse, scoring. Les sorties sont indicatives et doivent être validées par le Client.
  • Import : CSV / XLSX.

AIvance ne fournit pas et ne commercialise pas de base de données propriétaire. Les données proviennent du Client ou de fournisseurs tiers interrogés à sa demande.

5. Système de crédits

L'utilisation des fonctionnalités est mesurée en Crédits selon une grille publiée dans le Service. Les Crédits constituent une unité interne, sans corrélation directe avec les coûts unitaires des fournisseurs, ne sont ni une monnaie ni convertibles en numéraire, et ne donnent droit à aucun fournisseur tiers déterminé. Les Crédits du quota mensuel ne sont pas reportables ; les Crédits issus de packs sont valables 12 mois. Les Crédits consommés ne sont pas remboursables, sauf dysfonctionnement avéré et imputable à AIvance.

6. Responsabilités du Client

6.1 Conformité RGPD

Le Client est responsable de traitement au sens de l'article 4(7) RGPD pour les données personnelles traitées via le Service. Il doit disposer d'une base légale appropriée, informer les personnes concernées (art. 13-14 RGPD), répondre aux demandes de droits, tenir un registre (art. 30) et appliquer des mesures de sécurité appropriées. AIvance agit en qualité de sous-traitant dans les conditions de l'Annexe DPA.

6.2 Prospection commerciale et droit d'opposition

Le Client garantit la conformité de ses campagnes (LCEN, RGPD, lignes directrices CNIL, et droit applicable aux destinataires : CAN-SPAM, CASL, etc.). Il s'engage notamment à :

  • intégrer dans chaque message un moyen clair, gratuit et effectif d'opposition à toute prospection ultérieure ;
  • respecter sans délai toute demande d'opposition ou d'effacement ;
  • ne plus contacter les personnes ayant exercé leur droit d'opposition et tenir une liste interne d'exclusion ;
  • identifier l'expéditeur et mentionner un objet réel.

6.3 Usage loyal

Le Client s'interdit notamment toute utilisation illicite, frauduleuse, le contournement des limitations techniques, le reverse engineering, l'introduction de contenus malveillants et l'usage du Service pour entraîner un modèle d'IA concurrent.

6.4 Indemnisation

Le Client garantit AIvance contre toute réclamation résultant d'un manquement à ses obligations, d'un usage non conforme ou du contenu des messages adressés via le Service.

7. Utilisation de services tiers

7.1 Dépendance fonctionnelle

Le Service intègre Google/Gmail (OAuth), Apollo, Hunter, fournisseurs d'IA, Stripe, Supabase, Vercel, Railway et tout autre prestataire dont la liste évolue (« Services Tiers »). Leur usage est soumis à leurs conditions propres.

7.2 Accès Gmail / Google API

AIvance n'accède au compte Gmail du Client que dans la limite des autorisations OAuth accordées, principalement aux fins d'envoi d'emails. AIvance ne demande, ne stocke et ne traite jamais le mot de passe Gmail ; l'authentification s'effectue uniquement via OAuth 2.0. Le Client peut révoquer l'accès à tout moment depuis le Service ou depuis son compte Google. AIvance se conforme à la Google API Services User Data Policy et à ses Limited Use Requirements ; aucune donnée Gmail n'est utilisée pour la publicité ni pour entraîner des modèles d'IA.

7.3 Limitation et substitution

AIvance n'a aucun contrôle sur les Services Tiers et n'est pas responsable de leur indisponibilité, de leurs évolutions, de l'exactitude des données restituées, ni des sanctions appliquées au Client par un Service Tiers. AIvance se réserve le droit de substituer un Service Tiers par un autre offrant des fonctionnalités similaires, sans accord préalable du Client, sous réserve de ne pas dégrader substantiellement le Service.

8. Limitation de responsabilité

AIvance est tenue à une obligation de moyens. Sous réserve des dispositions d'ordre public, sa responsabilité totale, cumulée, toutes causes confondues, est limitée au montant HT effectivement payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur, et plafonnée à [montant à fixer]. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, marge, chance, données, image, sanctions de tiers) ainsi que les conséquences de décisions prises sur la base d'une donnée enrichie ou d'une suggestion d'IA. AIvance n'est pas responsable de l'inexactitude, de l'obsolescence ou de l'absence de donnée restituée par un Service Tiers, ni d'un cas de force majeure.

9. Disponibilité du Service

Mode « best effort » sans engagement chiffré de disponibilité hors SLA dédié. Les opérations de maintenance sont planifiées dans la mesure du possible à des horaires de faible utilisation.

9.4 Accès bêta, pilote ou anticipé

Lorsque le Client bénéficie d'un accès bêta, pilote ou anticipé, il reconnaît que les fonctionnalités peuvent être incomplètes, instables ou évoluer rapidement. L'accès est fourni à des fins d'évaluation, sans garantie de disponibilité ni de maintien fonctionnel, sans indemnisation en cas d'arrêt. Les retours et suggestions peuvent être librement utilisés par AIvance pour améliorer le Service. Les plafonds et exclusions de responsabilité de l'article 8 demeurent applicables.

10. Suspension et résiliation

AIvance peut suspendre l'accès sans préavis ni indemnité en cas de manquement, de fraude suspectée, de défaut de paiement après mise en demeure de 8 jours, ou sur demande d'une autorité. Le Client peut résilier à tout moment par écrit avec effet à la fin de la période de facturation, sans remboursement de la période entamée sauf manquement grave d'AIvance non régularisé sous 30 jours. La résiliation entraîne la suppression des Crédits non utilisés, un export possible pendant 30 jours, puis suppression définitive.

11. Données

Le Client conserve la propriété entière de ses données. Il concède à AIvance une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée du contrat, aux seules fins d'exploitation du Service. Le traitement des données personnelles est régi par l'Annexe DPA et la Politique de confidentialité. AIvance peut produire et exploiter des données agrégées et anonymisées à des fins statistiques. Mesures de sécurité appropriées au regard de l'état de l'art (TLS, contrôle d'accès, cloisonnement multi-tenant, sauvegardes) ; pas de garantie absolue.

12. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son interface, ses marques (« AIvance »), sont la propriété exclusive d'AIvance ou de ses concédants. AIvance concède au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable, limité à la durée de l'abonnement. Toute reproduction, modification, distribution, reverse engineering ou création d'œuvres dérivées est interdite. Les suggestions du Client peuvent être librement utilisées par AIvance. AIvance n'invoque aucun droit sur les sorties générées par les fonctionnalités d'IA spécifiquement à la demande du Client à partir de ses propres données.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable sous 30 jours, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de [Paris / siège social] entre professionnels (art. 48 CPC).

14. Absence de garantie de résultat

Le Service est un outil d'aide à la prospection. AIvance ne consent aucune garantie de résultat commercial, de taux d'ouverture / réponse / conversion, d'exactitude ou de fraîcheur des données restituées par les fonctionnalités d'enrichissement ou par tout Service Tiers, d'absence d'erreur dans les sorties d'IA (qui demeurent indicatives), ni de délivrabilité des emails. Toute décision commerciale prise sur la base des informations restituées relève de la responsabilité exclusive du Client.

Dispositions finales

Évolution. AIvance peut modifier les présentes ; les modifications substantielles sont notifiées avec un préavis raisonnable.
Notifications. Par email aux adresses du compte ou par courrier RAR au siège.
Cession. Le Client ne peut céder ses droits sans accord écrit ; AIvance peut céder dans le cadre d'une opération de fusion / cession.
Indépendance. La nullité d'une clause n'emporte pas nullité des autres.
Intégralité. Les présentes, ensemble leur Annexe DPA, constituent l'intégralité de l'accord et prévalent sur toute communication antérieure.

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